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CONDITIONS D’UTILISATION

 

www.captainmorgan.com/fr-fr

Date d’entrée en vigueur : Mars 2016

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Le Site est édité par la société MOËT HENNESSY DIAGEO (société par actions simplifiée au capital 64 000 euros, immatriculée sous le numéro 337 080 055 RCS Nanterre, dont le siège social est situé au 105 boulevard de la Mission Marchand - Défense Avenue - 92411 Courbevoie Cedex - France – Tél. : 01.41.88.32.00), société membre du Groupe DIAGEO, dont l’un des actionnaires est la société DIAGEO Plc (société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 23307, dont le siège social est situé Lakeside Drive, Park Royal, London, NW10 7HQ.

Directeur de publication du Site : Thibault Testot-Ferry, Directeur Marketing Diageo de la société MOËT HENNESSY DIAGEO.

Responsable de la rédaction du Site : Valentine Planès, Senior Brand Manager Captain Morgan de la société MOËT HENNESSY DIAGEO.

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Vous ne pouvez utiliser ce Site que si vous avez l'âge légal pour acheter de l'alcool dans votre pays de résidence et/ou dans le pays à partir duquel vous accédez au Site. Si tel n'est pas le cas, il est possible que vous enfreigniez les lois ou réglementations applicables dans votre pays de résidence et/ou d’accès et nous vous recommandons de quitter le Site immédiatement.

Il vous est possible de restreindre l’accès au Site en installant un logiciel de filtrage de contenu ou en modifiant les paramètres de votre ordinateur (sur votre navigateur ou votre système d’exploitation).

L’utilisation du Site exige l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas dans leur intégralité, veuillez quitter le Site maintenant.

Dans les présentes Conditions d’Utilisation, toutes les références à “nos”, “nous”, “nôtre” ou “société” sont réputées se référer à la société DIAGEO Plc, ses filiales, sociétés affiliées et associées.

1. Droits – Tous les droits relatifs aux éléments et au contenu (y compris, sans toutefois s'y limiter, les textes, images, pages Web, sons, logiciels (notamment tout code, interface et structure du site Internet), vidéos, ainsi que l'aspect, l’ergonomie, la conception et la compilation de ceux-ci) présents sur le Site sont notre propriété et/ou sont concédés sous licence. Vous reconnaissez que vous êtes autorisé à utiliser ces éléments et ce contenu uniquement dans les termes et conditions des présentes Conditions d’Utilisation.

2. Propriété intellectuelle – Sauf indication contraire, nous sommes propriétaire et/ou dûment autorisé à utiliser l’intégralité des marques de commerce, marques de service, dessins ou modèles, présentations, brevets, droits d'auteur, droits relatifs aux bases de données et autres droits de propriété intellectuelle (collectivement désignés les « Droits de Propriété Intellectuelle ») apparaissant ou contenus dans le Site. Sauf stipulations contraires des présentes Conditions d’Utilisation, l’utilisation du Site ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt, ni aucune licence d’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle accessibles sur le Site. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions d’Utilisation, toute utilisation ou reproduction des droits de Propriété Intellectuelle est interdite.

3. Restrictions d’utilisation – Sauf autorisation expresse de la législation, de nous-mêmes ou du concédant de licence concerné, vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, transmettre, concéder sous licence, vendre, exploiter publiquement, distribuer, adapter, traduire, modifier, regrouper, fusionner, partager ou autrement mettre à la disposition de quiconque, ni à utiliser à des fins commerciales tout ou partie des éléments ou du contenu disponibles sur le Site, pas plus qu’à créer des œuvres dérivées.

4. Conditions et politique d’utilisation des forums publics – Le Site peut contenir des services interactifs, y compris sans toutefois s'y limiter, des groupes de discussions, forums de discussion, cybersalons, blogs et autres fonctionnalités des réseaux sociaux, tel que l'affichage du Contenu cible de Sites d’interfaçage (comme décrit à l’Article 5 ci-dessous) (collectivement désignés les « Forums publics »), qui peuvent vous permettre de poster, transmettre ou soumettre des informations, y compris sans toutefois s'y limiter, des textes, images, illustrations, enregistrements audio et vidéo (ci-après les « Messages »). Nous nous réservons le droit de surveiller activement ou non les Messages sur les Forums publics. De la même manière, nous pouvons exercer ou non un contrôle éditorial des Messages sur les Forums publics. Les Forums publics peuvent avoir un contenu inexact, frauduleux ou trompeur, ou que vous pourrez estimer offensant ou inadmissible. Vous utilisez les Forums publics à vos risques et périls.

Nous nous réservons le droit, sans y être toutefois contraints, de surveiller les Forums publics et de supprimer ou modifier, à notre discrétion, tout Message qui constitue selon nous une utilisation abusive des présentes règles. Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier la possibilité qui vous est offerte d’utiliser ces services ou le Site, si nous estimons que vous en avez fait une utilisation abusive.

Les exemples suivants constituent une utilisation abusive du Site :

  • l'utilisation du Site dans un but inapproprié, illégal ou immoral ;
  • l'utilisation du Site causant un préjudice, mettant en péril ou portant atteinte au bon fonctionnement du Site ;
  • l'utilisation du Site afin de créer, héberger ou transmettre (que ce soit dans un Forum public ou autrement) un contenu diffamatoire, offensant ou obscène ou de commettre des actes offensants à l’égard de tiers du fait de leur race, leur religion, leurs croyances ou leur sexe ;
  • l'utilisation du Site pour nuire ou tenter de nuire, de quelque manière que ce soit, à des personnes mineures ;
  • l'utilisation du Site afin de créer, héberger ou transmettre des éléments menaçant ou incitant à porter physiquement atteinte à un tiers ou à détruire le bien d’autrui, constituant une infraction criminelle ou engageant la responsabilité civile ;
  • l'utilisation du Site afin de créer, héberger ou transmettre des éléments contrevenant au droit d'auteur, à la marque de commerce, au brevet, au secret commercial, à la confidentialité, au droit de publicité ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif d’une autre partie ;
  • l'utilisation du Site afin de créer, héberger ou transmettre un élément publicitaire non sollicité à d’autres utilisateurs ;
  • l'utilisation du Site afin de créer, héberger ou transmettre un élément qui constitue un harcèlement pour autrui ;
  • l'utilisation du Site pour faire des propositions de vente ou d’achat de produits ou services fausses, trompeuses ou frauduleuses, ou pour envoyer des lettres dans le cadre de chaînes, de systèmes pyramidaux ou équivalent ;
  • l'ajout, la suppression ou la modification d'une en-tête identifiant le réseau ou d’un renseignement relatif à la gestion des droits d'auteur, y compris le nom de l’auteur, la date de publication ou le nom des agences d'habilitation, dans le but de tromper ou d'induire en erreur ;
  • l'utilisation du Site pour accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs, à nos ordinateurs, logiciels, systèmes de communication électroniques ou systèmes de télécommunications ou à ceux de tiers ou pour contourner ou tenter de contourner nos dispositifs de sécurité ou ceux de tiers ;
  • l'utilisation du Site pour recueillir ou tenter de recueillir des données personnelles sur des tiers sans leur consentement, ou pour procéder à la capture de données d'écran, à la capture de base de données ou toute autre action visant à obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres données ;
  • l'utilisation du Site pour toute activité portant atteinte à la capacité d'autres personnes ou systèmes d’utiliser les services ou l'Internet d’une manière générale, notamment, sans toutefois s'y limiter, l'inondation et le piratage ;
  • la revente, la transformation ou la redistribution de tout Droit de Propriété Intellectuelle communiqué par nous-mêmes, nos contractants ou concessionnaires sans notre accord préalable écrit, ou l'usurpation de l'identité de toute personne ou entité, ou l'utilisation d'un faux nom ;
  • le fait d'encourager, de tolérer ou de valoriser la consommation d’alcool avant l’âge légal, la conduite en état d'ivresse ou la consommation excessive de boissons alcoolisées ; 
  • le fait de divulguer des renseignements personnels permettant de vous identifier ou d’identifier un tiers (tels qu’un numéro de téléphone, une adresse ou toute autre information permettant de trouver l'identité ou les coordonnées d'une personne) ;
  • la violation des conditions d'utilisation d’un Site d'interfaçage.

Cette liste n’est établie qu’à titre d’exemple et ne saurait être considérée comme exhaustive. Elle ne mentionne pas toutes les utilisations inacceptables du Site ou des Forums publics susceptibles d’entraîner la limitation, la suspension ou la résiliation de votre possibilité d’utiliser le Site ou les Forums publics. Compte tenu de la portée internationale d'Internet, les utilisateurs acceptent de se conformer à toutes règlementations en vigueur dans leur pays relatives au comportement en ligne et au contenu acceptable sur Internet. Les utilisateurs acceptent également de se conformer à toutes les règles en vigueur relatives à l'exportation de données à partir de leur pays.

Les éventuels Messages que vous affichez sur les Forums publics seront réputés ne pas être confidentiels ni secrets. Vous reconnaissez que les informations personnelles et autres (par exemple, nom d'utilisateur, adresse électronique et  numéro de téléphone) que vous communiquez sur les Forums publics sont généralement accessibles aux tiers et peuvent être recueillis et utiliser par les tiers, ce qui pourrait occasionner des messages non sollicités ou autres prises de contact de la part de tiers. Vous ne devez pas inclure dans vos Messages des informations personnelles permettant de vous identifier ou d’identifier une autre personne. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de supprimer tout Message contenant des informations personnelles permettant d’identifier quelqu’un. Nous ne saurions être responsables en cas d'utilisation ou mauvaise utilisation des informations ou données, y compris personnelles, que vous communiquez sur nos Forums publics.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes l’auteur de vos Messages, qu’ils ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; qu’ils ne sont pas obscènes, vulgaires, offensants, malveillants, discriminatoires, diffamatoires ou autrement illégaux ; qu’aucun tiers ne dispose d'un droit quelconque sur vos Messages et que vous avez renoncé, dans la mesure permise par la législation applicable, à tout droit moral sur vos Messages. Vous acceptez par ailleurs de nous accorder un droit et une licence gratuits, illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et totalement cessibles et pouvant être concédés en sous-licence pour nous permettre d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’exploiter et de diffuser ces Messages (en tout ou partie) et les intégrer à d’autres œuvres quel(le) que soit la forme, le support ou la technologie (connue aujourd'hui ou développée ultérieurement) utilisée, à toute fin éditoriale, commerciale, non commerciale, promotionnelle ou autre.

Nous ne sommes pas aucunement responsables de vos Messages, de leur conservation et nous nous réservons le droit de les supprimer ou les détruire à tout moment.

Nous ne sommes pas garants du contenu, des informations et autres éléments affichés par les utilisateurs sur les Forums publics. Il vous appartient d'évaluer et de confirmer l'exactitude des informations communiquées par d'autres utilisateurs sur les Forums publics. Les opinions exprimées sur les Forums publics ne sont pas les nôtres. Les déclarations, conseils et opinions formulés par les participants aux Forums Publics leur appartiennent exclusivement. Nous ne saurions être tenus responsables des déclarations, conseils, opinions ou autres contenus ou éléments diffusés sur les Forums publics. Vous nous dégagez sans réserve de toute responsabilité eu égard aux plaintes ou demandes de toute nature, connues ou inconnues, découlant ou concernant un litige avec un autre utilisateur du Site.

5. Sites d'interfaçage – Nous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsable du contenu (ci-après le « Contenu cible ») hébergé par des sites Internet non affiliés (ci-après les « Sites d'interfaçage ») vers lesquels nous pouvons ou vous pouvez créer un lien sur le Site ou affiché sur le Site via une interface de programmation d’applications ou toute autre méthode.

Nous n’hébergeons ni ne stockons aucun Contenu cible. L'affichage d’un Contenu cible ou la présence de liens vers des Sites d'interfaçage ne constitue aucun soutien ni aucune adhésion de notre part à ce Contenu cible, à ces Sites d'interfaçage ou aux produits, publicités ou autres éléments présentés sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des dommages, pertes ou coûts générés ou présumés générés par ou du fait de votre utilisation du contenu, des produits ou services disponibles sur ces Sites d'interfaçage ou de la confiance que vous leur accordez, pas plus que nous ne sommes responsables de toute mesure éventuelle prise par lesdits Sites d'interfaçage.

Nous nous réservons le droit de supprimer un Contenu cible de notre Site ou des Sites d'interfaçage, dans la mesure où nous disposons d'un tel contrôle, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, notamment la violation des présentes Conditions d’utilisation ou des conditions d’utilisation du Site d’interfaçage applicables.

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, il pourra vous être demandé de créer un compte doté d’un identifiant et d’un mot de passe sur des Sites d’interfaçage. Etant donné qu'il s'agit de sites non affiliés, nous ne sommes pas responsables des identifiants, mots de passe ou autres informations que ces sites peuvent recueillir. Par ailleurs, nous ne vous demanderons jamais de nous communiquer votre mot de passe pour les Sites d'interfaçage. Si vous ne pouvez pas créer un compte sur ces Sites d'interfaçage pour une raison quelconque, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement les fonctionnalités offertes par le Site.

Outre les présentes Conditions d’Utilisation, le Contenu cible affiché sur notre Site, y compris vos droits qui y sont attachés, est soumis aux conditions d'utilisation applicables énoncées par le Site d'interfaçage.

6. Eléments communiqués par vos soins – Sauf requête spécifique, nous ne sollicitons pas et nous ne souhaitons pas recevoir de votre part des informations confidentielles, secrètes ou exclusives, ou autres éléments de ce type, que ce soit par le biais du Site ou de ses services, par courrier électronique ou de toute autre matière. Toute information et tout élément que vous fournissez sans que nous les ayons expressément demandé seront réputés ne pas être confidentiels, ni secrets ni exclusifs. Vous acceptez que les informations ou éléments que vous communiquez sur le Site, qu'il s'agisse d'idées, de concepts créatifs ou autres, sous quelque format que ce soit (y compris sans toutefois s'y limiter, les textes, images, illustrations, enregistrements audio et vidéo) peuvent être utilisés, reproduits et divulgués par nos soins sans aucune restriction, à toute fin que nous pourrions juger appropriée et ce, sans contrepartie financière ni indication que vous en êtes l’auteur. Vous garantissez également, dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, que les auteurs concernés ont irrévocablement renoncé à tous éventuels droits moraux attachés aux éléments communiqués par vos soins. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages éventuels que vous pourriez subir du fait de l'utilisation ou de la divulgation de ces éléments dans la mesure autorisée par la loi. Le présent paragraphe ne saurait affecter les droits dont vous pouvez disposer aux termes d’une loi sur la confidentialité et la protection des données personnelles ou toute autre loi similaire, dans la mesure où il est impossible de renoncer à ces droits ou de les exclure.

  1. Comptes et sécurité – Nous pouvons vous autoriser à créer un compte doté d’un identifiant et d’un mot de passe afin d'accéder à et d’utiliser certaine parties du Site, des Forums publics et d'autres services. Vous ne pourrez pas créer de compte si vous n'avez pas l'âge légal pour acheter de l'alcool dans votre pays de résidence ou dans le pays à partir duquel vous accédez au Site. Vous devez nous communiquer des informations exactes concernant votre compte. Vous êtes tenu de préserver le caractère strictement confidentiel de votre mot de passe et vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte et avec votre mot de passe. Vous acceptez (a) de nous avertir immédiatement toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou toute autre infraction à la sécurité et (b) de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes seul responsable du contrôle de la diffusion et de l'utilisation de votre mot de passe ainsi que de l’accès à votre compte et son utilisation. Veuillez nous informer si vous désirez annuler votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages pouvant résulter de votre manquement à ces conditions.

8. Absence de garantie – Le Site est mis à votre disposition en l’état et vous l’utilisez à vos propres risques et périls. Nous ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et mandataires, déclinons, dans toute la mesure autorisée par la loi, toute garantie explicite et implicite, notamment, sans limitation, toute garantie en matière de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de performance, de propriété et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt de tout virus, ni qu’il sera disponible, accessible, qu’il ne contiendra pas d’erreur, qu’il ne fera pas l’objet d’interruption ni que son contenu sera exact. Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser le Site, vous reconnaissez que l'Internet n'est pas un support totalement sûr et nous ne garantissons pas, explicitement ou implicitement, que les informations ou éléments que vous postez ou transmettez par le biais du Site seront protégés contre tout accès ou toute utilisation non autorisé(e). Si vous n’êtes pas satisfait du Site, votre seul recours consiste à ne plus l'utiliser.

9. Produits et services fournis par un tiers – Nous ne nous portons pas garants des personnes, sociétés et autres organismes dont les produits ou services peuvent être accessibles depuis le Site ou affichés sur ou au moyen du Site.

10. Votre responsabilité – Vous devez toujours consulter une autorité indépendante avant d’agir en fonction des informations figurant sur le Site  et de vous y fier. Il vous incombe d'utiliser un logiciel anti-virus pour tout élément téléchargé depuis le Site et de vous assurer de la compatibilité de ce logiciel avec votre matériel informatique.

Dans les cas où vous nous communiquez des informations relatives à des tiers, vous garantissez que vous avez reçu le consentement de ce tiers pour cette divulgation et que ce tiers a pris connaissance et accepte notre Politique de Confidentialité et Cookie, et qu’il approuve toute utilisation que nous pourrions faire de ces informations.

11. Absence de responsabilité – Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et mandataires déclinons toute responsabilité pour les pertes, coûts ou dommages (directs, indirects, consécutifs ou autres) que vous pourriez subir du fait de votre utilisation du Site ou de tout virus informatique transmis par le Site ou d'autres sites consultés à partir du Site, que ces pertes, coûts ou dommages découlent ou non d’une négligence de notre part, même dans l’éventualité où nous aurions été informés de la possibilité de ces pertes ou dommages. dans tous les cas, Notre responsabilité pour tous les dommages, coûts, pertes et droits d’action (qu'ils soient contractuels ou délictuels) découlant de votre utilisation du Site, ne pourra en aucun cas dépasser la somme totale de 77 euros.

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14. Limitation, suspension et résiliation– Nous pouvons à tout moment limiter, suspendre ou résilier votre accès au Site et/ou votre capacité à profiter des services offerts sur le Site, notamment les services interactifs, si nous estimons que vous avez contrevenu aux présentes Conditions d’Utilisation. Une telle limitation, suspension ou résiliation se fera sans préjudice des droits que nous pourrions avoir à votre encontre au titre de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous pouvons également supprimer à tout moment la totalité du Site ou certaines sections ou fonctionnalités du Site. Veuillez noter que nous pouvons suivre votre adresse IP et au besoin contacter votre fournisseur d’accès Internet si nous suspectons une violation des présentes Conditions d’Utilisation.

15. Intégralité – Les présentes Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité et Cookies constituent l'intégralité de l'accord qui nous lie relativement à l’objet des présentes. Elles annulent et remplacent toutes les promesses, déclarations, accords et conventions antérieurs de toutes sortes, quels qu'ils soient, intervenus entre nous. Dans la mesure où des logiciels sont accessibles sur le Site, ces logiciels peuvent être assujettis à un contrat de licence distribué ou inclus avec ceux-ci, dont vous acceptez les conditions générales. Tout défaut d'exercice ou d'application de notre part d'un droit ou d'une stipulation quelconque des Conditions d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Si l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation est jugée inapplicable ou nulle par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devra s'efforcer de rendre applicable les intentions des parties reflétées par cette stipulation tandis que les autres stipulations des Conditions d’Utilisation resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer, à tout tiers, d’une quelconque façon et à tout moment, tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des Conditions d’Utilisation.

16. Agent chargé des droits d’auteur pour les Etats-Unis – Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et exigeons que les utilisateurs du Site en fassent de même. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une quelconque manière et constitue une violation de vos droits d'auteur, veuillez transmettre les informations suivantes à l'Agent chargé des droits d'auteur désigné ci-dessous :

- votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

- une description de l’œuvre protégée par des droits d'auteur qui ont été violés ;

- une description du type de contrefaçon allégué ainsi que de l’endroit où se trouve l’élément contrefait allégué ;

- une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par vous-même, ou tout autre titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;

- une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ; et

- une déclaration sur l'honneur de votre part, attestant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Agent chargé des droits d’auteur :

DIAGEO NORTH AMERICA Inc., 801 Main Avenue, Norwalk, CT 06851.

A l'attention de : Evan Gourvitz, Conseiller juridique, Propriété intellectuelle, Téléphone No : 203-229-4264, Télécopie No : 203-229-8925, Adresse électronique : copyright@diageo.com .

Il se peut que nous ne puissions pas supprimer un Contenu accessible par un lien hypertexte hébergé par des Sites d'interfaçage. Il se peut que vous deviez contacter le Site d'interfaçage approprié pour en faire supprimer votre œuvre. 

17. Contrôles à l'exportation – Dans la mesure où le Site contient des logiciels, ces logiciels peuvent être assujettis aux contrôles à l’exportation, à la réexportation et/ou à l'importation imposés par les États-Unis ou tout autre pays, et ne peuvent être téléchargés, exportés ou réexportés en violation de la législation en vigueur de tout pays concerné, y compris sans toutefois s'y limiter : (a) vers un pays ou un ressortissant ou résident d’un pays que les Etats-Unis ont placé sous embargo ou qui fait l’objet de restrictions à l’exportation ; (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Trésor américain ou (c) en violation de la liste des commandes refusées du Département du commerce américain.

18. Droit applicable et juridiction compétente – Les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et Cookies, ainsi que toute question relative au Site, sont régies par le droit français à l’exception des règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions d’Utilisation ou relatif à celles-ci, intentée à notre encontre, qui nous concerne ou qui concerne toute partie, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

 

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Version 1.0 en date de : Mars 2016.